MENTIONS LÉGALES – MANONMSY.COM

Le présent site est la propriété de Madame MANON MISSAY, entrepreneur individuel. Le siège de l’activité est situé au 3 rue des Tusseaux 35510 Cesson-Sévigné.

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1 . PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.manonmsy.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Manon Missay

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Crédits : Manon Missay

Les mentions légales sont générées par SubDelirium Agence Communication Angoulême. La version définitive de ces présentes mentions est fournie par Manon Missay.

2 . CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site https://www.manonmsy.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.manonmsy.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

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Le site https://www.manonmsy.com est mis à jour régulièrement par Manon Missay. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 . DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site https://www.manonmsy.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Manon Missay s’efforce de fournir sur le site https://www.manonmsy.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://manonmsy.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.manonmsy.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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6 . LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

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7 . GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.manonmsy.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.manonmsy.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.manonmsy.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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9 . DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.manonmsy.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10 . LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11 . LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).